Immobilier, le retour à la raison attendu par les habitants est indispensable

Nos principales propositions

Chamonix S'engage ! ne rendra pas constructibles les terrains actuellement classés non-constructibles

Chamonix S'engage ! révisera le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour une Ville pensée par et pour ses habitants, en évitant les erreurs du passé.
Chamonix s'engage ! informera Monsieur le Préfet en lui indiquant ne pas vouloir reclasser des terrains actuellement classés non (ou peu) constructibles en constructibles puisqu'aucune augmentation de la population n'a, ni été constatée au cours des dernières années, ni annoncée pour les prochaines.
Ainsi, les 97 hectares dont le passage en zone constructible a été étonnamment envisagé par l'équipe en place, seront maintenus dans leur classement actuel.

Chamonix S'engage ! privilégiera la protection de l'environnement

Chamonix S'engage ! initiera une révision profonde du PLU, en y ajoutant des obligations ou des stimulations fortes en matière de protection de l'environnement (façades et toitures végétalisées, préservation des espaces sensibles, modalités de chauffage, déduction des surfaces correspondant aux épaisseurs d'isolation, revêtement de sol des espaces verts, création d'éco quartier, etc… ).

Chamonix S'engage ! consultera des spécialistes renommés pour apporter des réponses concrètes et rapides en matière, de réduction des émissions de gaz à effet de serres, d'amélioration des puits d'absorption du CO2, de traitement et de valorisation des déchets, de traitement du haut débit, de maintien de la biodiversité, et s'inspirera de toutes les expériences concluantes des villes qui partagent l'objectif d'un tourisme éclairé dans un environnement préservé.

Chamonix S'engage ! prendra donc des mesures fortes et effectives en matière de protection de l'environnement. Elles seront traduites dans le corps même du PLU, répondront aux attentes de la population et à la prise en compte de la sensibilité environnementale croissante. Leur visibilité fera de notre vallée un exemple de courage, d'ambition et d'anticipation.

Chamonix S'engage ! améliorera le quotidien des habitants

Chamonix S'engage ! intégrera au PLU des mesures nouvelles (règlementations, retraits hauteurs, parkings, garages, sous-sols, rampes d'accès, emplacements réservés, etc…) qui permettront de revitaliser ou de diversifier certains quartiers afin d'améliorer le quotidien des habitants.

Chamonix s'engage ! facilitera de la mixité entre locaux professionnels et locaux d'habitation, prévoira les aménagements indispensables à une amélioration des transports collectifs, initiera le développement d'une phase 2 du "campus" de formation aux métiers des stations de montagne", réalisera les aménagements collectifs qui permettront l'amélioration des services publics, engagera une réflexion sur la revitalisation de quartiers oubliés.

Chamonix S'engage ! favorisera la résidence permanente

Chamonix s'engage ! encouragera la création ou la rénovation de logements destinés aux habitants permanents par l'adoption de règles favorables lorsque la destination des locaux indiquée dans la demande d'autorisation stipulera "Résidence principale".
Cette révision permettra d'inverser la tendance constatée au cours de la dernière décennie, durant laquelle le développement des résidences secondaires a été nettement plus important que celui des résidences principales (voir chiffres INSEE ci-dessous).

Chamonix s'engage ! renforcera les zones de préemption communales, incitera à la création d'éco-quartiers, impliquera la collectivité dans la réflexion puis la création de coopératives d'habitat solution novatrice pour l'habitat permanent.

Chamonix s'engage ! travaillera de manière plus active, en direct et/ou en étroite collaboration, avec les bailleurs sociaux, notamment par une politique ambitieuse de conservation et de valorisation du foncier communal, afin d’offrir plus de logements permanents et de constituer un patrimoine collectif de qualité.

Chamonix s'engage ! revalorisera le taux de la taxe d'habitation appliqué aux résidences secondaires, et organisera un contrôle des critères de son calcul.

La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales et dont le mon-tant varie d'une commune à l'autre. Le montant de la taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort...) et de la situation personnelle du contribuable (niveau de revenus, composition du foyer, etc.) au 1er janvier de l'année d'imposition. Le propriétaire d'une résidence secondaire doit donc payer la taxe d'habitation, et ce même s'il paye la taxe de sa résidence principale.
Le calcul est le même que pour une résidence principale c’est-à-dire que le montant de la taxe est calculé d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, sur la base des taux fixés par les collectivités locales.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/paiement-taxe-habitation-residence-secondaire

Chamonix s'engage ! se mobilisera pour l'application de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) qui peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée.
Elle est due par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement vacant à usage d’habitation depuis plus de 2 ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition
Le taux applicable pour la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) correspond au taux communal de la taxe d'habitation de la commune, majoré, des frais de gestion de 8 % et éventuellement un prélèvement pour base élevée.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxes-logements-vacants-tlv-thlv

Chamonix s'engage ! privilégiera la valorisation de son patrimoine foncier, contrairement à l'action de l'équipe municipale en place qui en a vendu une grande partie. Chaque vente réalisée appauvrit notre collectivité.

Chamonix S'engage ! soutiendra le parc hôtelier à son niveau actuel

Chamonix s'engage ! ne favorisera ni la construction de nouveaux établissements hôteliers ou para-hôteliers, ni la création de nouveaux lits touristiques diffus. Le parc (hôtelier, para-hôtelier, ou les lits diffus) est arrivé à maturité et n'appelle pas de nouvelles ouvertures contrairement à ce qui a été fait pendant une période beaucoup trop longue.
Leur développement, sans contrôles ni vision, a abouti à ces périodes de sur-fréquentation touristiques subies par les Chamoniards et mal vécues par les clients.
Le soutien aux établissements existants sera privilégié.

Chamonix S'engage ! appliquera le P.L.U. strictement

Chamonix S'engage ! appliquera avec respect, rigueur et sans aucune distinction de traitement l'ensemble des règles d'urbanisme. Les autorisations seront étudiées avec toute l’impartialité nécessaire. Les décisions seront expliquées avec pédagogie. Les infractions qui pourraient être relevées feront l'objet d'un traitement dans le strict respect des règles établies.

Ces propositions sont issues des avis (+ de 500 personnes écoutées) récoltés lors de notre grande consultation locale et des multiples échanges avec les chamoniards, les professionnels, les associations, etc….
Elles ont été complétées grâce aux nombreuses compétences (professionnels, notaire, avocat) que le groupe Chamonix s'engage ! possède sur ce sujet majeur.
Enfin elles ont été mises en évidence lors de nos réflexions collégiales, elles ont fait l'objet d'interrogations persistantes et ont été corroborées par une analyse méthodique de documents officiels.

Notre méthode

Nous avons analysé les mesures prises ou ignorées sur notre commune, quantifié leurs résultats ou leurs influences.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit traduire la vision que possèdent (ou non) les dirigeants d'une commune. Il doit définir la Ville de demain souhaitée par ses habitants, une Ville mieux pensée, adaptée et agréable à vivre.

Les orientations inscrites dans le PLU doivent définir avec ambition des objectifs au service de l'avenir, de la collectivité. Bien que ces notions furent annoncées (lire: https://chamonix.fr/amenagement/urbanisme/317-revision-du-plu.html…. ) elles ont trop souvent été traduites avec frilosité.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou Intercommunal (PLUI) est un élément fondamental qui définit les orientations d'une commune dans les secteurs essentiels comme, les règles de construction, l'aménagement du territoire, l'environnement, les actions sociales, les transports, l'économie, la protection des populations, la sécurité, la formation, ……
Voir à ce propos : https://www.geo.fr/environnement/qu-est-ce-que-le-plu-166223

Nous avons analysé les statistiques établies par l'INSEE (voir ci-après) sur notre commune :

  • l'évolution de la population
  • la composition et l'évolution du parc immobilier
  • le niveau de logements sociaux

Nous avons repris les éléments des différentes lois de réforme (SRU & ALUR) qui ont apporté des orientations ou des obligations légales qui s'appliquent au niveau national comme au niveau local.

L'analyse de la situation actuelle génère des interrogations

  • Quelles sont les mesures prises pour favoriser les programmes de logement en faveur des habitants ? Quels en ont été les résultats ?
  • La demande de classement de 97 hectares en nouveaux terrains constructibles adressée au Préfet de la Haute Savoie par Le Conseil Municipal est-elle recevable, ou même acceptable ? Correspond-elle à la demande de la population ? A quoi, à qui, sont destinés ces terrains ?
    Peut-on vraiment la justifier par une hypothétique augmentation de 1% de la population dans les prochaines années, alors que dans les faits, nous perdons inexorablement (depuis 1999) de la population, conséquence d'une politique sans ambition voire élitiste en matière de logement ?
    Prend-elle en compte concrètement la sensibilité ou l'inquiétude croissantes pour les questions environnementales ?
  • La situation immobilière, devenue aujourd'hui insupportable pour certains, inextricable pour d'autres, n'a-t-elle pas sa source dans les lenteurs et les tergiversations observées dans la révision du PLU initiée depuis 2005 ? On cherche en vain dans ces révisions, lentes, fragmentaires et sans cohérence, une vision ambitieuse pour la collectivité et ses habitants.
  • Les responsables de la collectivité ont-ils pris la mesure du rôle essentiel du PLU en matière de logement pour les habitants, de protection de l'environnement, de dynamique sociale, d'organisation des transports, du développement touristique et économique, de l'aménagement du territoire, etc… ?
  • Les nombreuses révisions du PLU (15 depuis 2005 - voir liste ci-dessous) ne traduisent-elles pas l'absence d'une réelle vision générale de l'avenir de notre commune et l'absence de courage pour affirmer et assumer les orientations retenues ?
  • Les délais requis à la préparation et à l'adoption d'un texte de loi, notamment en ce qui concerne la loi ALUR, n'ont-ils pas laissé le temps aux communes efficaces et volontaires de préparer en parallèle un modificatif de leur PLU ?
    Une démarche anticipative n'aurait-elle pas permis d'adopter des règles palliatives ou plus adaptées à la situation particulière de notre commune ?
  • Zone Artisanale de la Vigie :
    - Le projet de Zone artisanale de la Vigie située au-dessus de la zone d'activité qui a déjà accueilli plusieurs bâtiments très imposants (Usine Simond, Centre Technique Communal) a-t-il été pensé avec l'anticipation et la sérénité nécessaires ?
    - Quels motifs (élections ou retard) justifient l'urgence actuelle, dans l'attribution aux entreprises candidates à l'acquisition des lots de terrain viabilisé, alors que les règles d'urbanisme nécessitent une nouvelle modification du PLU permettant d'envisager la délivrance de permis de construire satisfaisant les intéressés ?

Nos sources : Analyse du parc immobilier de Chamonix

 1) L'évolution du nombre de logements
  • Selon les sources INSEE la population chamoniarde a atteint son pic en 1999 et, depuis, décroît inexorablement.
  • Les enquêtes ci-dessous, réalisées par l'institut national de la statistique INSEE entre 1999 et 2016, précisent que les mesures prises n'ont pas favorisée les résidences principales.

    - Le nombre global de logements sur la commune a augmenté de + 1'468 unités (+11,6%) Cette augmentation n'a été qu'en faveur des résidences secondaires.
    - le nombre de logements en résidence principale a diminué de -132 unités (-3%)
    - Le nombre de logements en résidence secondaire a augmenté de + 2'003 unités (+25,9%)
Évolution du nombre de logements par catégorie 1968* 1975* 1982 1990 1999 2006 2011 2016
Ensemble 4 659 6 333 8 403 11 222 12 613 13 334 13 748 14 081
Résidences principales 2 395 2 843 3 228 4 105 4 355 4 301 4 260 4 223
Résidences secondaires et logements occasionnels 1 658 2 996 4 530 6 839 7 729 8 746 9 099 9 732
Logements vacants 606 494 645 278 529 287 389 127

* 1967 et 1974 pour les DOM. Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.

Sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-74056+UU2010-74301

2) Etat du parc de logements sociaux

Selon les informations précisées sur le site de la Mairie de Chamonix Mont Blanc, le parc locatif social de la commune est constitué de 664 logements.

Sources : https://www.chamonix.fr/amenagement/logement/112-parc-locatif-de-logements.html

3 ) Composition de la population
  • Les enquêtes réalisées par l'institut national de la statistique démontrent que depuis 1999 la population est en forte décroissance. Un indicateur important qui aurait dû influencer les politiques publiques depuis 20 ans.
Population 1968* 1975* 1982 1990 1999 2006 2011 2016
Population 7 745 8 393 8 746 9 701 9 830 9 195 8 927 8 759
Densité moyenne (hab/km2) 66,5 72,0 75,1 83,2 84,4 78,9 76,6 75,2

* 1967 et 1974 pour les DOM. Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.

Sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-74056+UU2010-74301

4) Rappel sur la loi ALUR : Accès au Logement et Urbanisme Rénové

La loi ALUR vise à faciliter l’accès au logement et à favoriser un urbanisme rénové.

La loi ALUR définit quatre objectifs à atteindre, à savoir :
- ’amélioration de l’accès au droit à un logement décent, la protection des populations
vulnérables et le développement de l’offre de logements ;
- La recherche de l’équilibre dans les relations entre professionnels de l’immobilier,
propriétaires et locataires ;
- La régulation du marché immobilier du pays avec encadrement des pratiques jugées
abusives ;
- Le développement de la transparence et de l’innovation.

Sources : https://www.legalplace.fr/guides/loi-alur/
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id

5) Rappel sur la loi SRU : LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU)

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, appelée Loi SRU, est un texte complexe qui modifie en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France. L’article 55 de cette loi impose à certaines communes (ou intercommunalités) de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

La loi SRU est un texte visant à atteindre trois objectifs, à savoir :
- une plus grande solidarité,
- l’encouragement au développement durable,
- le renforcement de la démocratie et de la décentralisation.

Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630252

6) Evolution du PLU sur la commune de Chamonix depuis 2005.

Rapport présentation 2005
Modification n° 1 (22.08.08)
Révision simplifiée n°1 (06.11.09)
Révision simplifiée n°2 (06.11.09)
Modification n° 2 (09.09.11)
Modification n° 3 (29.11.11)
Modification n° 4 (30.03.12)
Révision simplifiée n°3 (11.05.12)
Révision simplifiée n°4 (11.05.12)
Révision simplifiée n°5 (15.06.12)
Elaboration partielle Mouilles
Modification n° 5 (13.02.14)
Modification n° 6 (28.05.14)
Modification n° 7 (24.11.16)
Modification n° 8 (22.05.18)
Mise en compatibilité n°1 (28.08.18)

La révision tardive du P.L.U. est initiée. Une modification n° 9 est en cours.

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