L'EHPAD, l'enchaînement fatal

Notre constat

Un montage juridico/financier complexe.
Quel intérêt pour la collectivité ?

Certains s’en souviennent. C’était en 2013. Quelques conseillers communautaires avaient pris soin de visiter des EHPAD publics et communaux pour se faire une idée.

• Quel type de gestion fallait-il adopter ? Communale ? Fallait-il prolonger la délégation aux Hôpitaux du Mont-Blanc ?

Bâtiments entretenus, résidents entourés, personnels considérés et stables, etc. : il leur avait semblé que les établissements communaux étaient en capacité d'assurer le bien-être des personnes âgées dépendantes.

Pourtant, le Conseil Communautaire, présidé par Éric Fournier, prend des décisions à l’encontre de ce qui avait été pressenti :

1. Il opte pour un montage immobilier complexe.

Les informations précisées et commentées dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en ce qui concerne l'EHPAD sont précises et critiques.
(Lire paragraphes 7.1 et suivants pages 32 à 37) http://www.ccomptes.fr/system/files/2019-04/ARA201913.pdf

  • Montage interdit depuis le 1er avril 2016
  • Études portant sur les autres montages et modes de financement possibles jugées insuffisantes
  • Charges conduites à progresser alors que les recettes sont fixes.
  • Information insuffisante du conseil communautaire
  • Défaut d'information des candidats évincés
  • Barème d'attribution qui ne permet pas de rendre l'évaluation des offres objective et cohérente
  • Risques juridiques résultant du traitement tardif de la question foncière
2. Il décide de confirmer les Hôpitaux du Mont-Blanc à la direction et la gestion du nouvel EHPAD.

• Contrairement à l'affirmation de Monsieur le Maire lors du conseil municipal de Septembre 2019, il n’est pas de la compétence de l’ARS ni du Conseil Départemental de désigner un gestionnaire d'EHPAD.
Ce choix revient en partie à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc.
C'est ainsi que la Communauté de Communes a participé à la décision de ne pas gérer l’EHPAD via son CCAS, mais d'en déléguer la gestion aux Hôpitaux du Mont Blanc.
Par ce refus, elle a renoncé à la maitrise de la gestion de l'EHPAD pourtant si importante pour les résidents.
Néanmoins, au regard des investissements réalisés et de l'importance que revêt l'attention indispensable à porter aux personnes dépendantes résidentes de l'EHPAD, ne devait-elle pas assurer un contrôle et un suivi scrupuleux ?
Il nous semble essentiel que les élus qui ont retenu ce choix en assument la responsabilité et les conséquences actuelles. Nous en sommes très loin aujourd’hui.

• Contrairement à l'affirmation de Monsieur le Maire lors du conseil municipal de Septembre 2019, le prix (forfait journalier) facturé aux résidents de l'EHPAD de Chamonix n'est pas parmi les moins chers du département.
Sur le site du gouvernement https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/ il est possible de se rendre compte que sur les 66 EHPAD de la Haute Savoie, 45 sont moins chers que celui de Chamonix. Si nous réduisons la zone géographique d'analyse à un rayon de 30km autour de Chamonix, alors sur 10 EHPAD recensés, 7 sont toujours moins chers (-20% pour le moins cher) et seulement 2 affichent des tarifs supérieurs.

Des difficultés prévisibles de gestion du personnel

L'EHPAD de Chamonix, accueille aujourd'hui son nombre maximum de résidents (55).

Le manque de personnel a été signalée à de nombreuses reprises tout d'abord par les équipes de l'ancienne MAPA, puis, depuis des mois, par les équipes de l'EHPAD.

Dès l'ouverture de l'établissement, la modestie des salaires, alignés sur la grille des Hôpitaux du Mont Blanc (1 300 €/mois pour un(e) aide-soignant(e)), les difficultés de logement au pied du Mont Blanc, le manque d'écoute et d'attention marqué à l'encontre des personnels, ainsi que l’effet « aspirateur » de la Suisse voisine qui propose des rétributions trois fois plus élevées… tout laissait prévoir la situation dramatique dans laquelle se trouvent désormais les résidents, personnes âgées dépendantes, et les personnels.

Notre réflexion

  • La collectivité n'aurait-elle pas dû opter pour la simplicité et la transparence afin d'éviter les remarques peu glorieuses de la Chambre Régionale des Comptes à l'adresse de la commune de Chamonix Mont-Blanc ?
  • Ces remarques ne caractérisent-elles pas les limites de l'actuelle méthode de gouvernance, qui consiste à déléguer sans exercer le contrôle des éléments essentiels à la vie de la collectivité ?
  • Au regard des éléments financiers (prix facturé aux résidents, taux d'emprunt, montants financés par le département, montants financés par l’ARS, taux d'emprunt, durée des conventions, …) nous ne comprenons pas sur quels critères probants le responsable aux finances de la collectivité s’est appuyé pour conclure de telles négociations ?
  • La collectivité n'aurait-elle pas dû prendre en main l'avenir de ses personnes âgées dépendantes ?
  • Les élus de la majorité n’auraient-ils pas dû exercer plus de contrôle, mettre en place des outils de suivi, et réagir bien plus tôt face à la détresse des personnels de l’EHPAD ?

Notre conclusion

Cette situation préoccupante nous inspire les propositions suivantes :

  • Reprendre le contrôle du destin de nos anciens.
  • Nous inspirer de l'expérience des communes qui ont fait le choix d'une gestion de proximité via leur CCAS ou CIAS (Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale) en reprenant la gestion directe de l’établissement.
  • Assurer un dialogue permanent avec tous les personnels de l'EHPAD.
  • Exercer une mission de contrôle régulière des engagements de toutes les parties.
  • Renégocier les conventions, notamment lorsque des défaillances ou des manquements ont été constatés.
  • Partager avec les familles et les habitants toutes les informations concernant l'établissement (les difficultés rencontrées, les résultats, les orientations proposées, les travaux envisagés, les améliorations, les évolutions réglementaires, etc.)

 

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